Conditions Générales de Vente en Ligne pour la boutique "Aux Myl'Facettes"

Article 1-Objet 

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels Madame RIGE Mylène, exerçant sous l’enseigne commerciale "Aux Myl'Facettes"  vend des bijoux fantaisies, accessoires enfants, femme et zéro déchets proposés à la vente sur le site www.auxmylfacettes.com

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 - Informations client

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.
Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

Article 3-Tarifs

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) (T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais de livraison. 

La société "Aux Myl'Facettes" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société "Aux Myl'Facettes" jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande sur le site www.auxmylfacettex.com entraîne suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l'adresse e-mail indiquée. Cette confirmation par e-mail vaut preuve de la transaction. 

Paiement 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ...., PayPal (PayPal ne nécessite pas de compte pour payer) ou virement. 

Les produits demeurent la propriété de la société "Aux Myl'Facettes" jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il devra impérativement retourné le produit en lettre suivie. 

6.1 L'acheteur devra par e-mail prévenir de son intention de rétractation à l'adresse suivante  :

auxmylfacettes@yahoo.com

6.2 La reception du produit en parfaite état de revente donnera lieux à un remboursement via PayPal sous 30 jours à compter la réception du produit. 

Le transport du produit, objet de la rétractation engage votre responsabilité.

Attention : en application des dispositions de l'article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou personnalisé ne bénéficient pas du droit de rétractation. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.auxmylfacettes.com et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement de la somme totale (produit + livraison ) sera effectuée par PayPal.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Article 9 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Aux Myl'Facettes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Aux Myl'Facettes ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la Aux Myl'Facettes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, vous devez tout d'abord vous adressez en priorité à la société Aux Myl'Facettes pour trouver une solution à l'amiable par courriel : auxmylfacettes@yahoo.com

A défaut d'une solution à l'amiables, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.auxmylfacettes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aux Myl'Facettes.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Aux Myl'Facettes. 

Article 13 - Données personnelles

La société Aux Myl'Facettes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Aux Myl'Facettes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable, de façon informatisé et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

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Contact : auxmylfacettes@yahoo.com

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